Politique de conduite envers les clients

Objet et champ d'application

La présente politique énonce les principes qui guident la relation d'Andvisory 360 Financial Services ASF, SL avec ses clients et clients potentiels. Elle s'applique aux personnes qui participent à la prestation des services de l'entité. Les conditions spécifiques de chaque relation de conseil figurent dans le contrat et dans la documentation remise au client.

La direction est responsable de l'application de la présente politique et de sa révision périodique.

Autorisation et supervision

Andvisory 360 Financial Services ASF, SL est une entité de conseil financier autorisée et supervisée par l'Autoritat Financera Andorrana (AFA — Autorité financière andorrane), sous le numéro d'enregistrement ASF-04/23. Son activité est soumise à la réglementation financière andorrane applicable et, en particulier, à la Llei 7/2024, del 27 de maig, sobre organització i funcionament de les entitats operatives del sistema financer i l'abús de mercats (loi 7/2024 du 27 mai sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et l'abus de marché).

Le meilleur intérêt du client

Nous agissons avec honnêteté, impartialité et professionnalisme, au mieux des intérêts des clients. Ce principe guide la connaissance de leur situation, la sélection des instruments, la formulation des recommandations et le suivi du service selon les conditions convenues.

Nous fournissons une information claire, exacte et non trompeuse sur les services, les instruments recommandés, les risques et les coûts associés, suffisamment à l'avance pour que le client puisse prendre des décisions éclairées.

Conseil indépendant et rémunération

Le conseil d'Andvisory 360 n'est lié à aucun établissement bancaire en particulier. Nous analysons une gamme d'instruments financiers adaptée à la nature du service et sélectionnons les recommandations en fonction de leur adéquation au client.

Les honoraires que le client verse à Andvisory 360 pour le service de conseil, ainsi que leur mode de calcul, figurent dans le contrat et sont communiqués avant la prestation du service. Andvisory 360 n'accepte ni ne conserve de commissions ou autres avantages de tiers liés au conseil indépendant fourni au client, à l'exception des avantages non monétaires mineurs autorisés par la réglementation. Si elle perçoit d'un tiers un montant monétaire imputable à ce service, elle l'affecte et le reverse intégralement au client concerné conformément à la réglementation applicable.

Conflits d'intérêts

Nous maintenons des procédures pour identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts susceptibles de survenir entre l'entité, les personnes qui y travaillent et les clients, ou entre différents clients. Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à prévenir un risque de préjudice, nous informons le client de la nature et de l'origine du conflit avant de fournir le service concerné.

Andvisory 360 fournit des services de conseil au fonds d'investissement Fermo Fund FI (ISIN ES0136396001), pour lesquels elle peut percevoir une rémunération de la société de gestion. Cette relation est expressément communiquée aux clients auxquels le fonds est recommandé et ne détermine pas à elle seule son inclusion dans un portefeuille conseillé.

Lorsqu'il est recommandé à un client bénéficiant du conseil indépendant d'Andvisory 360 d'investir dans le Fermo Fund FI, l'entité calculera la part de la rémunération perçue de la société de gestion qui est imputable à l'investissement de ce client et la lui reversera intégralement. Le critère de calcul, la périodicité et les modalités de reversement seront communiqués au client avant l'investissement. La recommandation du fonds devra également satisfaire à l'évaluation de l'adéquation et être dûment justifiée.

Adéquation des recommandations

Avant de formuler des recommandations personnalisées, nous obtenons les informations nécessaires sur les connaissances et l'expérience du client, sa situation financière — y compris sa capacité à subir des pertes —, ses objectifs, son horizon d'investissement, sa tolérance au risque et, le cas échéant, ses préférences en matière de durabilité.

Nous expliquons au client pourquoi la recommandation correspond à sa situation. Si nous ne disposons pas des informations nécessaires pour en évaluer l'adéquation, ou si aucun des instruments ou services envisagés n'est adéquat, nous nous abstenons de formuler la recommandation correspondante.

Information, coûts et suivi

Avant la conclusion du contrat et pendant toute la prestation du service, nous informons le client des caractéristiques et des risques des instruments recommandés ainsi que des coûts et frais qu'il y a lieu de communiquer. Les recommandations et les rapports de suivi sont fournis par les moyens et selon la périodicité convenus avec chaque client.

Compétence professionnelle et confidentialité

Les personnes qui fournissent des informations ou des conseils disposent des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et les maintiennent à jour.

Nous traitons les informations des clients de manière confidentielle et conformément à la réglementation en matière de protection des données. Les informations relatives au traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité.

Champ du service et conservation des actifs

Andvisory 360 fournit du conseil en investissement. Elle ne conserve pas les actifs des clients et ne gère pas leurs portefeuilles de manière discrétionnaire. Les actifs demeurent auprès de l'établissement dépositaire choisi par le client, et c'est le client qui conserve la décision d'accepter et de passer les opérations recommandées. Andvisory 360 ne reçoit ni ne transmet d'ordres pour le compte du client.

Demandes et réclamations

Les clients et clients potentiels peuvent soumettre des demandes ou présenter des réclamations gratuitement. La procédure, les canaux de présentation et les coordonnées de la fonction responsable figurent sur la page Demandes et réclamations.