Politique de confidentialité

Réglementation applicable

Par la présente Politique de confidentialité, Andvisory 360 Financial Services ASF (ci-après, nous ou ANDVISORY) vous informe des données personnelles que nous recueillons au moyen des services qu'elle propose et qui sont présentés sur ce site web, de la manière dont nous les traitons et des droits que vous confère, à l'égard de vos données personnelles et de nos traitements, la réglementation en matière de protection des données personnelles qui nous est applicable.

1. La Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles de la Principauté d'Andorre (ci-après, la LQPD), et les règlements qui la développent, et

2. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

Ce site web n'utilise aucun type de cookie ni de traceur qui recueille des données personnelles ou d'utilisation.

1. À qui s'applique cette Politique de confidentialité ?

Cette Politique s'applique aux visiteurs de ce site web (notre Site), aux utilisateurs des services qu'ANDVISORY propose aux fins décrites à la section 4 de cette politique (les Services) et à toutes les personnes dont les données personnelles (par exemple, leurs images) peuvent apparaître sur notre Site ou dans le cadre des Services.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le seul responsable de l'utilisation de vos données personnelles, comme l'indique la section 4, est le titulaire de ce Site :

Andvisory 360 Financial Services ASF (ANDVISORY), NRT L-718170-X, dont le siège social est situé Carrer Babot Camp, n° 15, 5-2, AD500, Andorra la Vella (Principauté d'Andorre).

Nous disposons d'un Délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse dpdextern@win2win.ad.

ANDVISORY n'est pas responsable des activités menées par d'autres sites web, même si l'on y accède au moyen de liens figurant sur notre Site. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement de lire attentivement les informations que vous fournissent ces autres responsables avant de leur communiquer vos données personnelles (en particulier les politiques de confidentialité et de cookies de chaque site web que vous visitez), et de contacter le responsable concerné si vous avez une préoccupation ou une question.

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

En général, c'est vous qui nous fournissez directement vos données personnelles (par exemple, par courrier électronique). Les seules exceptions à cette règle sont :

– Les données que nous fournissent des tiers qui sollicitent nos services en votre nom (en tant que bénéficiaire) ;

– Les coordonnées que nous fournissent nos fournisseurs de services et de produits lorsque vous les représentez ;

– Les photographies des événements que nous organisons ou auxquels nous participons, et sur lesquelles vous pourriez apparaître ;

– Les images correspondant à une actualité pour laquelle nous estimons que l'intérêt public et le droit à l'information prévalent sur les intérêts éventuels des personnes dont l'image ou d'autres données personnelles sont publiées sur notre Site ; et

– Les données personnelles vous concernant susceptibles d'apparaître dans les courriers électroniques que nous recevons.

4. À quelles fins utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Pour établir et entretenir la relation avec nos fournisseurs

Si vous représentez un fournisseur de produits ou de services, nous recueillons vos coordonnées et votre signature afin de :

a) Gérer nos relations de toute nature avec le fournisseur que vous représentez.

b) Gérer la fiche correspondante de notre liste de fournisseurs agréés.

c) Gérer les devis et les factures du fournisseur que vous représentez.

Les traitements liés aux finalités a) et b) sont fondés sur le contrat de travail ou de services que vous avez conclu avec le fournisseur que vous représentez et sur notre intérêt légitime à le contacter. Les traitements liés à la finalité c) sont fondés sur leur nécessité pour l'exécution du ou des contrats que vous avez conclus avec nous.

Pour établir et entretenir la relation avec nos clients

Nous recueillons les données que nous recevons oralement ou par écrit directement de vous ou d'un tiers que vous représentez ou dont vous êtes bénéficiaire, lorsque vous souscrivez un service ou un produit auprès de nous, afin de gérer ledit contrat.

En outre, nous vous informons que, dans le cadre de cette relation contractuelle, nous pouvons vous communiquer oralement ou par écrit des informations commerciales relatives aux produits ou services que vous avez souscrits auprès de nous.

Les traitements de ces données sont fondés sur leur nécessité pour l'exécution du contrat de services ou de produits auquel vous êtes partie, et sur notre intérêt légitime à vous tenir informé des produits ou services acquis.

Pour respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

En application de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et d'autres obligations de vigilance qui peuvent nous être applicables, nous pouvons recueillir et traiter des données personnelles supplémentaires, y compris, le cas échéant, des informations économiques et patrimoniales, afin de :

a) Vous identifier et vérifier votre identité, ainsi que celle de votre représentant, de vos mandataires ou de vos bénéficiaires effectifs, le cas échéant.

b) Déterminer le profil de risque et, le cas échéant, obtenir et vérifier des informations sur l'origine des fonds et du patrimoine.

c) Effectuer des vérifications dans des bases de données et des listes de sanctions, de personnes politiquement exposées (PPE) ou similaires, lorsque cela est nécessaire.

d) Surveiller la relation et les opérations, détecter d'éventuels indices de risque et respecter les obligations d'enregistrement et de conservation.

e) Communiquer aux autorités compétentes les informations qui, le cas échéant, sont exigibles et répondre aux réquisitions administratives ou judiciaires.

La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales qui nous sont applicables. La fourniture des informations requises peut être obligatoire pour pouvoir établir ou maintenir la relation contractuelle ; si vous ne les fournissez pas, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir le service ou que nous devions y mettre fin.

Pour respecter nos obligations comptables, fiscales et de facturation

Nous traitons vos données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et de facturation découlant de la fourniture de nos services, y compris, à titre indicatif, pour :

a) Émettre des factures et gérer les encaissements et les paiements.

b) Tenir la comptabilité, les livres et les registres obligatoires.

c) Respecter les obligations fiscales et répondre aux demandes de l'administration fiscale ou d'autres autorités compétentes.

d) Gérer les audits comptables ou fiscaux légalement exigibles.

La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales qui nous incombent en matière comptable et fiscale.

Pour respecter les obligations réglementaires du secteur financier et les exigences d'audit, et répondre aux demandes des autorités

En tant qu'entité du secteur financier, nous pouvons traiter des données personnelles pour respecter des obligations réglementaires et de contrôle interne, et pour répondre aux demandes des autorités de surveillance, y compris, à titre indicatif, pour :

a) Tenir des registres de la relation avec le client, des communications et de la documentation associée au service, dans la mesure légalement exigible.

b) Justifier le caractère approprié ou l'adéquation des recommandations ou des actions, le cas échéant.

c) Gérer les conflits d'intérêts et les obligations de transparence susceptibles d'être exigibles.

d) Effectuer des contrôles internes, des revues de conformité et des audits, et fournir des informations aux auditeurs externes lorsque cela est obligatoire.

e) Répondre aux inspections, demandes ou réquisitions des autorités administratives, judiciaires ou de surveillance financière.

La base juridique de ce traitement est le respect d'une obligation légale ou réglementaire applicable à ANDVISORY.

Pour vous envoyer des nouveautés et des actualités de notre secteur (newsletters)

Nous recueillons votre adresse électronique lorsque vous vous abonnez à notre lettre d'information afin de vous envoyer des nouveautés et des actualités relatives à nos services ou à notre secteur.

La base juridique de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en exerçant votre droit comme indiqué plus loin dans cette politique, ou au moyen du lien figurant au bas de chaque e-mail. La seule conséquence du retrait du consentement est que vous cesserez de recevoir les informations que nous vous envoyions par courrier électronique.

Pour répondre à vos demandes, questions ou réclamations

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez dans vos courriers électroniques, par téléphone, au moyen du formulaire de la page de contact ou au moyen des demandes d'exercice de droits, afin de répondre à vos demandes, questions ou réclamations concernant nos services ou les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Si vous nous écrivez sur WhatsApp depuis les liens de ce Site, nous traitons les données que vous choisissez de partager : votre numéro de téléphone, votre nom et le contenu de vos messages, dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, de maintenir le contact que vous nous demandez.

WhatsApp est un service fourni par WhatsApp Ireland Limited, du groupe Meta Platforms : les messages que vous nous envoyez par ce canal transitent par son service et sont régis par ses propres conditions et par sa politique de confidentialité. Nous vous prions de ne pas partager par WhatsApp de documents d'identité ni d'informations financières sensibles. En ce qui concerne la conservation et vos droits, les données reçues via WhatsApp sont régies par le reste de cette politique.

La base juridique de ce traitement est le consentement que vous exprimez en nous envoyant ou en nous communiquant ces données, notre obligation légale de répondre à vos demandes d'exercice de droits et notre intérêt légitime à vous répondre. La fourniture de vos données personnelles est donc facultative ; toutefois, si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, question ou réclamation. Vous pouvez révoquer votre consentement quand vous le souhaitez ; toutefois, cette révocation rendra également impossible la poursuite du traitement de votre demande, question ou réclamation.

Si vous nous écrivez sur WhatsApp, la base juridique est également votre consentement, que vous exprimez en engageant volontairement la conversation et que vous pouvez révoquer dans les mêmes conditions.

Pour gérer d'éventuelles réclamations futures

Nous conservons les données qui peuvent être nécessaires pour gérer vos éventuelles réclamations, ou les nôtres, sur la base de notre intérêt légitime à nous défendre afin de sauvegarder nos droits.

Pour d'autres finalités qui ne sont pas incompatibles avec les précédentes

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à d'autres fins qui ne sont pas incompatibles avec celles indiquées ci-dessus (telles que des fins archivistiques dans l'intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique, ou des fins statistiques), pour autant que la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles le permette et, bien entendu, en agissant conformément à celle-ci et au reste de la réglementation applicable.

5. Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Nous ne communiquons vos données personnelles à personne, sauf si :

– Vous nous le demandez vous-même.

– Nous sommes légalement tenus de le faire.

– Vous souscrivez nos produits ou services par l'intermédiaire de tiers (par exemple, votre conseiller ou représentant) auxquels nous devons remettre des produits ou services qu'ils ont acquis en votre nom, soit avec le consentement que vous leur avez donné, soit parce que vous nous l'avez expressément demandé.

– Nous sommes responsables conjoints de la collecte des données parce que, toujours avec votre consentement, d'autres entités les traitent pour leur propre compte.

– Nous devons protéger vos droits, les nôtres, ceux de nos employés ou ceux de tiers (ce qui peut nécessiter la communication à la police pour des raisons de sécurité ou aux autorités sanitaires pour prévenir la propagation de maladies, par exemple à des fins de traçage des contacts). Par exemple :

◦ Si nos caméras de vidéosurveillance enregistrent un vol dans nos locaux, ou

◦ Si un tiers nous demande des images de vidéosurveillance sur la base de son intérêt légitime à solliciter une protection juridictionnelle effective concernant la commission d'une infraction ou une indemnisation des dommages et préjudices que prouvent les images communiquées, avec l'engagement dudit tiers de les utiliser exclusivement pour dénoncer cette infraction ou pour réclamer réparation des dommages et préjudices subis, et en limitant la communication d'images au minimum indispensable pour atteindre la finalité poursuivie.

– Nous avons besoin que nos prestataires de services les traitent en notre nom, selon les termes et conditions du contrat de sous-traitance correspondant.

Par exemple, les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact et les demandes d'abonnement à nos notes d'analyse nous parviennent par courrier électronique via Resend (Plus Five Five, Inc.), et ce Site est hébergé par Cloudflare (Cloudflare, Inc.). Ces deux sociétés ont leur siège aux États-Unis et agissent en tant que sous-traitants pour notre compte. Les transferts internationaux qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel ces deux sociétés ont adhéré.

Tout transfert international que nous pourrions être amenés à effectuer respectera la réglementation en vigueur qui nous est applicable à tout moment.

Ce qui précède s'entend sans préjudice de ce qui est indiqué à la section 4 concernant le service WhatsApp, si vous choisissez ce canal.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

ANDVISORY conserve vos données personnelles exclusivement pendant la durée des traitements qui les requièrent puis, pendant toute la durée nécessaire à la prescription des responsabilités légales qui nous sont applicables à tout moment et qui découlent du traitement concerné (y compris l'obligation de pouvoir démontrer que nous avons donné suite à votre demande de destruction de données personnelles).

Par exemple, nous conserverons les enregistrements de vidéosurveillance pendant 30 jours maximum lorsqu'ils ne contiennent aucun incident et, si exceptionnellement un incident de sécurité s'est produit pendant cette période ou s'il existe des indices de la commission d'une infraction (par exemple, un vol), nous extrairons une copie de la partie de l'enregistrement qui montre l'incident, qui sera conservée jusqu'à sa remise à la police ou à la personne concernée qui nous la demande pour étayer sa demande de protection juridictionnelle.

Nous détruirons votre CV lorsqu'il aura plus de cinq ans d'ancienneté, estimant qu'il est alors obsolète au regard de la finalité à laquelle il est destiné.

Lorsque nous n'aurons plus de finalité légitime pour traiter certaines de vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons et, si cela n'était pas possible (par exemple, parce qu'elles se trouvent dans des copies de sauvegarde), nous les stockerons de manière sécurisée et les bloquerons afin de les isoler de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous détenons ou non des données personnelles vous concernant.

Nous vous expliquons ci-après quels autres droits vous avez et comment les exercer.

Vos droits

Vous pouvez nous demander l'exercice des droits suivants :

– Accès à vos données personnelles.

– Rectification de certaines de vos données personnelles, en précisant le motif.

– Effacement de certaines ou de la totalité de vos données personnelles.

– Limitation du traitement de vos données, en précisant le motif de la limitation.

– Opposition au traitement de vos données personnelles.

– Portabilité de vos données lorsque la base juridique de la collecte a été le consentement ou un contrat.

– Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées.

Où et comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

1. En envoyant une demande écrite à ANDVISORY, adressée à notre adresse postale indiquée à la section 2 de cette politique, en nous indiquant un moyen de vous contacter afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous demander des informations complémentaires si nécessaire. Nous vous saurions gré d'indiquer sur l'enveloppe « Exercice des droits en matière de protection des données personnelles ».

2. En envoyant le formulaire correspondant au droit que vous souhaitez exercer à l'adresse électronique dpdextern@win2win.ad, en indiquant dans l'objet « Exercice des droits en matière de protection des données personnelles ». Vous trouverez ces formulaires plus loin, dans cette même section de la politique de confidentialité.

Dans les deux cas, s'il ne nous est pas possible de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, nous vous demanderons de nous faire parvenir une preuve de votre identité, afin de nous assurer de ne répondre qu'à la personne concernée ou à son représentant légal.

Par ailleurs, et en particulier si vous estimez ne pas avoir obtenu pleine satisfaction dans le traitement de l'exercice de vos droits, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle de votre pays ou vous adresser à cet effet à l'Agence andorrane de protection des données (APDA).

Formulaires pour l'exercice de vos droits

Afin de vous faciliter l'exercice de vos droits, nous vous recommandons d'utiliser, parmi les formulaires de demande suivants, celui qui correspond à votre demande (disponibles en catalan) :

– Formulaire d'exercice du droit d'accès

– Formulaire d'exercice du droit de rectification

– Formulaire d'exercice du droit d'opposition (modèle A et modèle B)

– Formulaire d'exercice du droit à l'effacement

– Formulaire d'exercice du droit à la limitation du traitement

– Formulaire d'exercice du droit à la portabilité

– Formulaire d'exercice du droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées

8. Quelles sont vos responsabilités ?

En nous fournissant vos données, vous nous garantissez qu'elles sont exactes et complètes. De même, vous nous confirmez que vous répondez de la véracité des données personnelles que vous nous avez communiquées et que vous les tiendrez dûment à jour de manière à ce qu'elles correspondent à votre situation réelle, et vous êtes responsable des données personnelles fausses ou inexactes que vous pourriez nous fournir, ainsi que des dommages et préjudices, directs ou indirects, qui pourraient découler de leur inexactitude.

Vous ne pouvez pas nous fournir de données personnelles d'autres personnes, sauf si cela est justifié au regard des services que vous nous demandez. En tout état de cause, si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, vous assumez la responsabilité d'informer ces tiers avant de nous communiquer leurs données personnelles. Cette information que vous devez fournir aux tiers dont vous nous transmettez les données doit inclure toutes les dispositions prévues dans la présente politique de confidentialité, et c'est vous qui êtes responsable de la licéité de ces données personnelles et de la transmission à leurs titulaires des droits dont ils disposent à l'égard de leurs données personnelles.

Dans les cas où vous devez nous fournir des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans ou d'une personne dont les droits sont limités, vous vous engagez, ce faisant, à obtenir l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle. Sans cette autorisation, il vous est interdit de nous fournir des données personnelles de ces personnes.

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes pleinement engagés dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous avons établi le registre de toutes les activités de traitement de données personnelles que nous menons, nous avons analysé le risque que chacune de ces activités peut représenter pour vous et nous avons mis en œuvre les garanties juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour éviter, dans la mesure du possible, l'altération, l'utilisation abusive, la perte, le vol, l'accès non autorisé ou le traitement non autorisé de vos données personnelles. Nous tenons nos politiques dûment à jour afin de vous fournir toutes les informations dont nous disposons sur le traitement de vos données personnelles et de garantir que notre personnel reçoit les instructions appropriées sur la manière dont il doit traiter vos données personnelles. Nous avons signé des clauses de protection des données et des contrats de sous-traitance avec tous nos prestataires de services, en tenant compte du besoin que chacun d'eux a de traiter des données personnelles.

Nous limitons l'accès aux données personnelles aux employés qui ont réellement besoin d'en connaître pour réaliser l'un des traitements mentionnés dans cette politique, et nous les avons formés et sensibilisés à l'importance de la confidentialité et du maintien de l'intégrité et de la disponibilité de l'information, ainsi qu'aux mesures disciplinaires qu'entraînerait toute éventuelle infraction en la matière.

10. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous mettrons à jour cette politique lorsque cela sera nécessaire pour refléter les éventuelles modifications de la réglementation ou de nos traitements. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur en vous adressant une notification ou en publiant un avis bien visible sur ce site, et vous aurez la possibilité d'exercer vos droits comme nous vous l'indiquions dans une section précédente. En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos données personnelles.

Si vous avez des questions sur cette politique, n'hésitez pas à nous en faire part en nous envoyant un e-mail à dpdextern@win2win.ad.